Le scandale de l'attribution des allocations familiales

En évoquant la mise sous tutelle des allocations familiales pour les familles qui ne «tiendraient pas correctement leurs enfants», Ségolène Royal, par ses propos sécuritaires, s’était lancée à la conquête du cœur des électeurs.

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy, autre partisan de cette mesure et en difficulté dans certains sondages pour la qualification au second tour de l’élection présidentielle, évoque la possibilité de leur versement dès le premier enfant. A la recherche de nouvelles promesses électorales, le président de l'UMP ne manque pas de culot pour faire une telle proposition alors que son parti est au pouvoir depuis cinq ans...

Mais le débat concernant les modalités d’attribution de ces allocations, comme d’ailleurs de l’ensemble des prestations familiales, est toujours largement esquivé par les candidats à l’élection présidentielle.

Les dépenses de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) au titre des prestations légales atteignent près de 50 milliards d'euros dont environ 30 milliards au titre des seules prestations familiales et le vrai scandale ne concerne pas du tout les familles qui seraient laxistes dans l’éducation de leurs enfants…

A la tête d’un réseau de 122 caisses d’allocations familiales (CAF), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) mobilise 35 000 agents pour gérer plus de 11 millions d’usagers :

- 6 717 000 familles avec au moins un enfant à charge (dont 5 784 000 couples et 933 000 personnes isolées)

- 4 445 000 allocataires sans enfant à charge

Les prestations familiales sont dominées par des aides ciblées vers les familles ayant de jeunes enfants à charge, les familles nombreuses et les familles monoparentales qui sont dans leur immense majorité des femmes. Parmi toutes ces prestations, les allocations familiales sont versées sans condition de ressources et modulées en fonction de la taille de la famille :

- 119,13 € nets pour deux enfants (après prélèvement de la CRDS)
- 271,75 € pour 3 enfants
- 424,37 € pour 4 enfants
- 577,00 € pour 5 enfants
- 150,08 € nets par enfant supplémentaire

Une majoration de 33,51 € est versée par enfant de 11 à 16 ans, 59,57 € par enfant de plus de 16 ans.

Aujourd’hui donc, un couple ayant 1 enfant à charge, souvent un jeune couple venant de débuter dans la vie, voire un couple en difficulté financière (chômage, temps partiel subi, etc.) ne touche pas d’allocations familiales puisqu’elles les familles d’un enfant n’y ont pas droit !

Mais les injustices ne s’arrêtent pas là. Pendant que ces familles, souvent modestes, ne touchent pas d’allocations familiales, celles ayant au moins deux enfants ou plus et vivant confortablement (cadres supérieurs, professions libérales, PDG, etc.) les perçoivent alors qu’elles n’en ont pas un besoin vital pour vivre !

Depuis 1978, les prestations familiales ont été étendues à l’ensemble de la population, sans condition d’activité professionnelle et d’autres d’allocations sont également attribuées aujourd’hui sans condition de ressources. Elles représentent, en masse financière, la moitié environ du total des prestations servies !

Aucune réforme sérieuse n’a jamais été entreprise par les pouvoirs publics pour remédier à ces anomalies qui datent de l’après-guerre et qui accroissent les injustices sociales et fiscales. Seul Lionel Jospin avait tenté maladroitement de fixer un plafond de ressources au-delà duquel les familles aisées n’y avaient pas droit, ce qui déclencha immédiatement, à cause des effets de seuil, la réprobation des familles, plutôt aisées il est vrai.

En réalité, toute réforme crédible devrait prévoir soit le versement des allocations familiales à toutes les familles dès le premier enfant, en les déclarant ensuite dans l’impôt sur le revenu (telle fut à un moment la proposition d’Alain Juppé, 1er Ministre), soit l’attribution en fonction d'un barème dont les montants seraient modulés en fonction des revenus de la famille.

Cette dernière solution aurait l’avantage de concilier le maintien des allocations à toutes les familles, le montant des allocations, pour la tranche de revenus la plus élevée, pouvant être bloqué à son niveau actuel jusqu’à l’existence d’un barème cohérent et complet.

Ségolène Royal aurait pu proposer une telle réforme en vue de corriger ces injustices criantes au lieu de se cantonner au seul problème des familles de jeunes délinquants. A l’occasion de la journée internationale des femmes du 8 mars, la candidate du PS qui parle volontiers du droit des femmes et qui cite souvent en exemple le modèle social des pays scandinaves devrait savoir qu’en Norvège notamment, elles sont versées dès le 1er enfant…Situation renversante à plus d’un titre car c’est justement Nicolas Sarkozy qui propose d’attribuer aujourd'hui les allocations familiales dès le premier enfant !

Un Nicolas Sarkozy qui s’est d’ailleurs emmêlé les pinceaux, dans l’émission "A vous de juger" d'Arlette Chabot le 8 mars sur France 2, où il indiquait que cette attribution dès le 1er enfant devait se faire sous conditions de ressources alors que les allocations familiales sont attribuées actuellement sans conditions de ressources dès le 2ème enfant !

Un Nicolas Sarkozy déjà récemment «repris en mains» par ses conseillers politiques qui ont revu à la baisse le chiffrage de son programme en lui faisant remarquer, entre autres, le coût excessif de cette mesure de gauche que la gauche ne propose malheureusement pas...