Projet de budget 2011 : l’austérité sans aucun espoir

Les grandes lignes du projet de loi de finances 2011 ont été officiellement présentées par le gouvernement.

Sans surprise, il poursuit son plan d’austérité de réduction des dépenses publiques se fixant l’objectif de ramener le déficit public à 6% fin 2011. La ministre de l’économie allant jusqu’à déclarer «nous y sommes allés à la tronçonneuse»…

Le chef de l’Etat et son gouvernement consacrent donc la rigueur – sans pour autant l’assumer publiquement - en règle imposée pour répondre au dogme de réduction tous azimuts des déficits publics et au diktat des marchés financiers. Les choix fiscaux en sont un exemple frappant. En y consacrant plus de 45 milliards d'euros, le gouvernement fait de la charge de la dette la première dépense de l’Etat !

En réduisant les dépenses qui concernent essentiellement les salariés et les ménages modestes (classes moyennes et précaires), en supprimant les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’Etat, en asphyxiant les collectivités territoriales (ce qui contribue à rendre impossible la mise en œuvre des aides sociales et de solidarité) et en refusant d’investir pour lutter contre le chômage de masse, le gouvernement de François Fillon crée lui-même les conditions pour aggraver les effets de la crise, voire pour en instaurer une nouvelle.

Concomitamment, l’Insee publie le dernier chiffre de la pauvreté en France. Loin des heureux bénéficiaires du bouclier fiscal ou des actionnaires et autres financiers non taxés comme ils devraient l’être, plus de 8 millions de personnes, salariés notamment, vivent au-dessous du seuil de pauvreté avec moins de 950 euros par mois !

Et Nicolas Sarkozy, malgré ses discours sur la moralisation du capitalisme, continue à se situer plus que jamais dans une logique économique ultra-libérale. À cause de la concurrence, de la compétitivité, de l’attirance des capitaux financiers (tout ce qui est à l’origine de la crise), il faut réduire les dépenses publiques et sociales, donc réduire les dépenses notamment en matière de retraite en reculant les âges de départ et en allongeant la durée de cotisation.

Le gouvernement opère de trois façons différentes pour parvenir aux baisses escomptées de salaires, pensions et allocations diverses par rapport à leur niveau de l’année précédente :

- Baisse ouvertement annoncée

C’est le cas par exemple de l'Allocation aux Adultes Handicapés dont le montant actuel se situe en dessous du seuil de pauvreté et qui, contrairement aux promesses de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, voit son évolution programmée revue à la baisse reportant à une échéance de quatre années son augmentation prévue.

- Baisse de fait après une augmentation inférieure au taux d’inflation.

C’est le cas par exemple du montant des différentes prestations familiales qui est fixé en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF). Cette base est revalorisée chaque année par décret mais sans tenir compte de l’augmentation réelle du coût de la vie. C’est le cas aussi des rémunérations des fonctionnaires qui sont bien majorées mais d’un pourcentage inférieur à celui du taux d’inflation.

On peut noter à ce sujet que la plupart des médias «bien-pensants» nous présentent systématiquement ces revalorisations minimes comme des augmentations et donc comme un progrès alors qu’il s’agit en réalité de baisses !

- Baisse par un pur blocage

C’est une variante de la méthode précédente mais en plus brutale. La baisse réelle est ainsi plus importante que dans le cas d’une majoration inférieure au taux d’inflation.

Au final, de très nombreuses allocations, prestations, pensions, rentes, indemnités servies par une série d’organismes diminuent à des degrés divers (c’est aussi le cas pour les salaires depuis le tournant de la rigueur en 1983…) et conduisent à une véritable paupérisation des salariés et de leurs familles.

Le financement des retraites et de la Sécurité sociale

S’agissant du financement des retraites et d’une façon générale de l’ensemble des branches de la Sécurité sociale, ce budget 2011 ne résoudra rien. Ni la réforme des retraites, ni les plans d’économie de l’assurance maladie sur le dos des assurés sociaux (par une multitude de franchises médicales et de déremboursements de médicaments…) ne sont à la hauteur des enjeux financiers.

Quelques propositions simples permettraient pourtant de régler définitivement le problème des déficits chroniques de la Sécurité sociale : la création d'une cotisation universelle de Sécurité sociale accompagnée d'un changement d'assiette significatif, basée sur tous les revenus du travail, du capital ou de remplacement. L’assiette salariale actuelle des cotisations est en effet largement inappropriée car les salaires ne reflètent pas la réalité des revenus perçus et déclarés à l’administration fiscale. De plus, une part importante n’est pas soumise à cotisation (intéressement, participation, stock-options…). La cour des comptes évaluait, en 2009, à près de 10 milliards d’euros le manque à gagner pour les caisses de protection sociale.

Cette cotisation universelle serait une sorte de CSG élargie et concernerait toutes les personnes physiques, salariées ou pas. L'assiette s'appliquant sur le revenu fiscal, son rendement serait très nettement supérieur à la CSG actuelle, ce qui permettrait même d'en baisser le taux actuel. A taux égal en effet, un point de cotisation sur le revenu est plus rémunérateur qu’un point basé sur le seul salaire. Un point de CSG sur l’ensemble des revenus représente près de 12 milliards d’euros ! Cette nouvelle CSG pourrait même être fusionnée avec l'IRPP afin de la rendre progressive, plus juste et encore plus rémunératrice.

 

En ce qui concerne les cotisations patronales, elles s'appliquent là-aussi sur les seuls salaires. Cette situation est tout à fait anormale car les sociétés ayant une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée (sociétés de main d’œuvre par exemple) sont pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale et une haute valeur ajoutée. C’est pourquoi, aux cotisations patronales pourrait s’ajouter une contribution basée sur la valeur ajoutée dont le montant pourrait être égal au minimum à l’équivalent de l’augmentation d’un point de la cotisation patronale actuelle (4 à 5 milliards d’euros).

Mais un budget équilibré et capable de répondre aux besoins de plus en plus importants d’une République sociale ne peut se concevoir sans une réforme fiscale d’ampleur visant à rétablir un véritable impôt républicain progressif et à supprimer ou plafonner un certain nombre de dispositifs particulièrement scandaleux (pléthore de niches fiscales, exonération des grosses successions, quotient familial, bouclier fiscal, dispositif d'allégement des plus-values, dit parfois "niche fiscale Copé", exonérations de charges patronales, etc.)

Toutes les diminutions fiscales, introduites depuis dix ans, font perdre aujourd’hui 90 milliards d’euros aux finances publiques ! Les fraudes à l'impôt et aux cotisations sociales coûtent entre 30 et 50 milliards d'euros par an à l'État ! A titre de comparaison, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés ont rapporté un peu plus de 100 milliards d'euros au budget de l'État en 2008 !

Enfin, une politique plus active en matière d’emplois et plus soucieuse en matière de maintien du pouvoir d’achat permettrait d’enregistrer des rentrées financières supplémentaires (1% d’augmentation des salaires équivaut à 700 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la seule caisse vieillesse).

Mais Nicolas Sarkozy et sa majorité présidentielle UMP-Nouveau Centre préfèrent aujourd'hui réduire les impôts sur le revenu et privilégier (sans le dire) la fiscalité indirecte (impôts locaux, taxes foncières, TIPP, TVA, forfaits hospitaliers et franchises médicales de toute sorte, etc…) qui représente la bagatelle de 83% du total des recettes fiscales, faisant de la France l’un des pays les plus inégalitaires d’Europe… 

Les Matins - Jacques Généreux envoyé par franceculture. - L'actualité du moment en vidéo.